Mentions légales

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/ (le site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : – SCEA SOGI! – 412 670 358 00016 – 280 Route de Saint Wandrille 76480 STE MARGUERITE SUR DUCLAIR– sogi.ssp@orange.fr

Créateur : Adeline LUCAS – GesAde – SIRET : 89243312900012 – 470 chemin du bocage 76480 Duclair – contact@gesade.fr  – https://www.gesade.fr/

Responsable publication : SCEA SOGI! – sogi.ssp@orange.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Adeline LUCAS – GesAde – SIRET : 89243312900012 – 470 chemin du bocage 76480 Duclair – contact@gesade.fr  – https://www.gesade.fr/

Hébergeur : Ionos – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Description des services fournis

Le site https://charcuterie-a-la-ferme.com/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SCEA SOGI! s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://charcuterie-a-la-ferme.com/utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SCEA SOGI! est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SCEA SOGI!.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

SCEA SOGI! ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://charcuterie-a-la-ferme.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SCEA SOGI! ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SCEA SOGI! se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SCEA SOGI! se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com httpss://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/ générateur de mentions légales et à été modifié.

Politique de confidentialité

Cette page explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque l’utilisateur va sur le site https://charcuterie-a-la-ferme.com/ (le site) ainsi que les choix qui s’offrent à lui en ce qui concerne ces données.

Les données sont utilisées pour fournir et améliorer le site. En utilisant le site, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Le Responsable de traitement de données : SCEA SOGI – SIRET : 412 670 358 00016 – 280 Route de Saint Wandrille 76480 STE MARGUERITE SUR DUCLAIR  – sogi.ssp@orange.fr – https://charcuterie-a-la-ferme.com

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/, peuvent être recueillies :

L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site

Le fournisseur d’accès de l’utilisateur

L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

Le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du site que l’utilisateur a consulté, la date et l’heure de la visite de l’utilisateur, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

En tout état de cause SCEA SOGI! ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations peuvent être :

L’adresse e-mail

Prénom et nom de famille

Numéro de téléphone

Photo

Cookies et données d’utilisation

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande auprès du Responsable de traitement écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SCEA SOGI! et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site https://charcuterie-a-la-ferme.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SCEA SOGI!. Cependant, SCEA SOGI! n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Utilisation des données

SCEA SOGI! utilise les données recueillies à des fins diverses :

Pour fournir et assurer le site https://charcuterie-a-la-ferme.com/ Pour permettre à l’utilisateur d’utiliser les fonctions interactives du site quand il le souhaite

Pour assurer l’assistance client

Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui vont permettre l’amélioration du site

Pour contrôler l’utilisation du site

Pour détecter, prévenir, et régler les problèmes techniques

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de SCEA SOGI! en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel recueillies et du contexte précis dans lequel le site https://charcuterie-a-la-ferme.com/ les recueille.

SCEA SOGI! peut traiter vos Données à Caractère Personnel :

Parce qu’il a besoin d’exécuter un contrat passé avec l’utilisateur

Parce que l’utilisateur l’a autorisé à le faire

Parce qu’il a un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que les droits de l’utilisateur ne priment pas sur cet intérêt légitime

Pour respecter la loi

Conservation des données

SCEA SOGI! ne conservera les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Ne seront conservé et utilisé les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur que dans la mesure où cela sera nécessaire pour que SCEA SOGI! puisse s’acquitter de ses obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer ses accords et ses politiques.

SCEA SOGI! conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/, ou si SCEA SOGI! est légalement tenu de conserver ces données plus longtemps.

Transfert de données

Les informations concernant l’utilisateur, notamment ses Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de sa région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où l’utilisateur réside.

Si l’utilisateur réside hors de France et qu’il choisit de communiquer des informations auprès de SCEA SOGI!, il doit savoir que les données sont transférées, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et qu’elles y sont traitées.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, l’utilisateur consent à ce transfert.

SCEA SOGI! prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que les données de l’utilisateur soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et les Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité des données de l’utilisateur et d’autres données personnelles.

Communication de données

Communication de données aux forces de l’ordre :

Dans certaines circonstances, SCEA SOGI! peut être tenue de communiquer les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales :

SCEA SOGI! peut communiquer les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur s’il estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

S’acquitter d’une obligation légale

Protéger et défendre les droits ou les biens de SCEA SOGI!

Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/

Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public

Se protéger contre la responsabilité civile

Prestataires de services

Analyses

SCEA SOGI! fait appel à un Prestataire de Services tiers pour surveiller
et analyser l’utilisation du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/.

Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du site https://charcuterie-a-la-ferme.com/ ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations/données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Liens hypertextes : Un lien hypertexte est un mot ou ensemble de mots qui par un simple clic permet sur une page web ou un e-mail d’accéder à une autre partie de la page, à une autre page ou à un autre site. Une image cliquable peut également servir de lien. Il s’agit d’une des fonctions de base du langage HTML et du marketing interactif.